Présentation des Volumes Prélevables

Ces dix dernières années, une vingtaine de départements connaissent en France des restrictions régulières de consommation d’eau. Les outils de gestion de crise que sont les arrêtés sécheresse, réservés théoriquement aux épisodes climatiques exceptionnels, sont devenus des outils de gestion courante des ressources en déficit chronique.

Ce constat fait ressortir 75 territoires sur le bassin Rhône-Méditerranée qui sont dans une situation d'inadéquation entre la disponibilité de la ressource et les prélèvements, dont deux en Franche-Comté : les sous-bassins du Haut Doubs, et de la Savoureuse.

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône – Méditerranée - Corse, approuvé le 17 décembre 2009, contribue à la mise en œuvre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Il fixe pour 6 ans, jusqu'en 2015, les objectifs de qualité et de quantité des eaux superficielles et souterraines.

La présente étude répond à l'orientation fondamentale n°7 qui vise à atteindre l'équilibre quantitatif pour ces 75 territoires, en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir. Elle répond aux enjeux de la circulaire 17-2008 du 30 juin 2008 qui fixe les objectifs généraux visés pour la résorption des déficits quantitatifs en prévoyant la mise  en  cohérence  des  autorisations  de  prélèvements  et des  volumes  prélevables  (au plus tard fin 2014) 

Les grandes étapes pour y arriver sont :

• La détermination par des études des volumes maximums prélevables, tous usages confondus, permettant le maintien dans les rivières de débits nécessaires à la vie : le Débit Biologique.
• Puis une concertation entre les usagers pour établir la répartition des volumes prelevables.

L’étude de détermination des volumes prélevables dans le sous-bassin du Haut Doubs est portée par l’EPTB Saône & Doubs, avec le soutien financier de l’Europe, de l’Agence de l’Eau, et du Conseil général du Doubs. Elle est aujourd’hui à mi-parcours, et se poursuivra sur les mois d’avril, mai et juin 2012.

L’étude pour le sous-bassin de la Savoureuse est pilotée par l’Agence de l’eau Rhône-Méditérannée-Corse. Un inventaire des différents usages de l’eau dans le territoire a été réalisé. Les volumes prélevables dans ce bassin doivent être déterminés pour le début de l’année 2013.