Législation de l’Environnement, aménagement et urbanisme / Gestion des eaux pluviales

 

Code de l'environnement : lotissement, travaux d’équipement, Zone d’Activité, ZAC
Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P)
Déclaration d’Intérêt général (D.I.G)
Installation classées pour la protection de l’Environnement (I.C.P.E)
Études d’impacts
Plan de prévention des Risques Inondation (PPRI) (Cf étude inondabilité)
Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
Cartes Communales
Schéma Directeur d’Assainissement – Assainissement Communal – Eau Pluviale
Étude d’assainissement individuel (tests hydropédologiques)